Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

de Kastner & Öhler Mode GmbH État : 16.10.2024

Conclusion du Contrat

Par votre commande dans notre boutique en ligne, vous nous soumettez, à Kastner & Öhler Mode GmbH, FN 420897 t, Sackstraße 7-13, 8010 Graz, ci-après dénommés « nous » ou « K&Ö », une offre d’achat ferme à laquelle vous êtes lié pendant sept jours. Le contrat n’est conclu qu’avec la transmission d’une confirmation d’expédition ou l’envoi de la marchandise commandée. La confirmation de réception de votre commande, transmise automatiquement après la finalisation du processus d’achat, ne constitue pas encore une acceptation de l’offre de notre part. Nos conditions générales de vente font partie intégrante du contrat avec chaque commande.

Note pour les clients en France : Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont mises à votre disposition sur un support durable avant la conclusion du contrat. Nous vous informons clairement des étapes techniques à suivre pour la conclusion du contrat, des moyens techniques permettant d’identifier et de corriger les erreurs avant la validation de votre commande, ainsi que des langues disponibles. Le bouton de confirmation de commande indiquera explicitement votre obligation de paiement (par exemple, « Commander et Payer »). [1, 2, 3]

Valeur Minimale de Commande

Actuellement, un montant minimum de commande de 39 € est applicable.

Prix

Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et sont valables au moment de la commande en Euros. Le prix affiché avant la finalisation du processus de commande est contraignant. [1, 4, 3]

Frais de Livraison

Nous livrons en Autriche, en Allemagne, en Belgique, en Italie, en Croatie, au Luxembourg, en Slovaquie, en Slovénie, en République tchèque, en Hongrie, en Suisse et aux Pays-Bas.

Le montant minimum de commande est de 39 €.

• En Autriche : 3,95 € (livraison gratuite à partir de 100 € de commande). Les clients PlusCard bénéficient toujours de la livraison gratuite.
• Vers l’Allemagne et la Suisse : 3,95 € (livraison gratuite à partir de 100 € d’achat).
• Vers la France : 3,95 € (livraison gratuite à partir de 100 € d’achat)
• Vers les autres pays : 6,95 € par commande, même en cas de livraisons partielles.

*Les frais de livraison pour les articles volumineux s’élèvent à 49 € pour les livraisons en Autriche, en Belgique, en Italie, en Croatie, au Luxembourg, en Slovaquie, en Slovénie, en République tchèque et en Hongrie.

Les retours sont gratuits, à l’exception des marchandises expédiées par transporteur spécialisé.

Note pour les clients en France : Les conditions de livraison et les coûts associés sont clairement détaillés dans les présentes CGV. [4, 5]

Droit d’Échange

Avec votre facture, vous pouvez échanger les marchandises dans les 30 jours suivant la réception dans l’une de nos filiales. Le prix d’achat de la marchandise retournée sera remboursé sous forme de carte de crédit K&Ö. Un remboursement en espèces n’est pas possible en cas d’échange.

Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente jours sans donner de motif. Le délai de rétractation commence à courir le jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, a pris possession du (en cas de livraisons partielles d’une commande unique : du dernier) bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, par exemple par lettre, fax ou e-mail, si vous le souhaitez avec notre formulaire de rétractation type. Le délai est respecté si vous envoyez la communication avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation, sans frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour ou que vous ayez fourni la preuve de l’expédition de la marchandise. La marchandise doit nous être retournée dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation.

Les frais de retour en Autriche et en Allemagne (à l’exception des vélos) sont à notre charge si vous utilisez l’étiquette de retour jointe à la marchandise. Les retours non affranchis (envois non affranchis qui ne portent pas non plus notre étiquette de retour) ne seront pas acceptés. La marchandise retournée doit être inutilisée. Il n’est pas considéré comme une utilisation si vous ne faites qu’examiner la marchandise comme en magasin. Si la marchandise a été utilisée, nous retiendrons la perte de valeur sur le prix d’achat à rembourser. La rétractation et le retour doivent être adressés à :

Kastner & Öhler Mode GmbH Köglerweg 50 Tor 31 8042 Graz AUTRICHE Tél. : +43 (0) 316 / 870 – 0 Fax : +43 (0) 316 / 870 – 3300 E-mail : service@kastner-oehler.at

Les cosmétiques, les articles d’hygiène et de soins corporels, ainsi que les marchandises fabriquées selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation et d’échange. Les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels ne seront repris que si le sceau est intact (film scellé non ouvert).

Note pour les clients en France : Le droit de rétractation légal en France est de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien (ou du dernier bien en cas de livraisons partielles d’une commande unique). Notre politique de rétractation de 30 jours est plus favorable que le minimum légal. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si le professionnel a omis de l’informer de cette obligation. Les exceptions au droit de rétractation incluent : les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison (par exemple, les cosmétiques, les sous-vêtements vendus sous emballage scellé) ; les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés après la livraison. Un formulaire de rétractation type est disponible et peut être utilisé. [6, 7, 8, 9, 10, 11, 12]

Garantie / Exclusion de Responsabilité

Les dispositions légales relatives à la garantie s’appliquent ; la période de garantie est de 24 mois à compter de la réception de la marchandise. Les demandes de dommages et intérêts et de remboursement des dépenses sont exclues, à l’exception des dommages corporels, des dommages causés par nous intentionnellement ou par négligence grave, ainsi que des réclamations au titre de la responsabilité du fait des produits.

Note pour les clients en France : En France, la garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien neuf. Pour les biens d’occasion ou reconditionnés, la non-conformité est présumée exister pendant un an à compter de la délivrance ; au-delà, la preuve du défaut incombe au consommateur. Le vendeur est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien. Si ces solutions ne sont pas possibles ou entraînent un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée. La responsabilité du fait des produits défectueux est une responsabilité sans faute du fabricant pour les dommages causés par un produit défectueux. [13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21]

Paiement

Vous pouvez payer par facture (Klarna), carte de crédit, Paypal, virement bancaire anticipé (Vorkasse) ou Sofortüberweisung. Nous ne livrons pas contre remboursement.

Nous acceptons Diners Club, VISA ou MasterCard. Nous vérifions la validité de la carte de crédit, la couverture du montant de l’achat et l’exactitude des données d’adresse. Le montant de la facture sera débité de votre compte ou de votre carte de crédit lors de l’expédition de la marchandise. L’expédition n’a lieu qu’après réception du paiement.

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est toujours effectué à Klarna :

• Facture : Le délai de paiement est de 30 jours à compter de l’expédition de la marchandise/du billet/ou, pour les autres services, de la mise à disposition du service. Les conditions complètes de la facture pour les pays où ce mode de paiement est disponible sont disponibles ici : Allemagne, Autriche.
• Achat à tempérament : Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer votre achat en mensualités fixes ou flexibles aux conditions indiquées lors du paiement. Le paiement échelonné est dû à la fin du mois suivant l’envoi d’une facture mensuelle par Klarna. De plus amples informations sur l’achat à tempérament, y compris les conditions générales et les informations standard européennes sur le crédit à la consommation pour les pays où ce mode de paiement est disponible, sont disponibles ici (disponible uniquement dans les pays indiqués) : Allemagne, Autriche.
• Sofortüberweisung : Disponible en Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Espagne, Pologne et Pays-Bas. Le débit de votre compte a lieu immédiatement après la passation de la commande.

L’utilisation des modes de paiement Facture, Achat à tempérament et Prélèvement automatique nécessite une vérification de solvabilité positive. À cet égard, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l’initiation et de l’exécution du contrat d’achat aux fins de vérification de l’adresse et de la solvabilité. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés sur la base des résultats de la vérification de solvabilité. De plus amples informations et les conditions d’utilisation de Klarna sont disponibles ici. Des informations générales sur Klarna sont disponibles ici. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux informations figurant dans la politique de confidentialité de Klarna.

En cas de commandes via le service Click & Collect, le paiement de la marchandise n’est effectué que sur place dans nos points de vente.

Note pour les clients en France : Pour les paiements par Klarna, vos données personnelles (détails de contact et de commande) peuvent être transmises à Klarna pour évaluer votre éligibilité et personnaliser les options de paiement. Cela est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui inclut un lien vers la politique de confidentialité de Klarna. Le bouton de confirmation de commande doit clairement indiquer l’obligation de payer (par exemple, « Commander et Payer »). En France, les options de paiement différé ou échelonné de Klarna ne sont pas considérées comme du crédit à la consommation si la durée de remboursement n’excède pas 90 jours. Au-delà de 90 jours, les règles du crédit à la consommation s’appliquent. La nouvelle Directive européenne sur le crédit à la consommation (EU DCC 2023/2225) classera de nombreux produits BNPL comme du crédit à la consommation à partir du 20 novembre 2026, ce qui pourrait entraîner des exigences supplémentaires en matière d’information et de vérification de solvabilité. Pour les paiements électroniques comme Sofortüberweisung, la Directive sur les Services de Paiement 2 (PSD2) exige une authentification forte du client (SCA) pour renforcer la sécurité. [1, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 5, 42, 43, 12, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53]

Réserve de Propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

Note pour les clients en France : En France, les clauses de réserve de propriété sont généralement valides et opposables entre les parties. Cependant, leur opposabilité aux tiers ou en cas de procédure collective peut être soumise à des conditions spécifiques du droit français, notamment en matière de publicité ou de formalités, qui ne sont pas détaillées ici. Il est recommandé de consulter un expert juridique local pour les cas complexes ou de grande valeur. [54, 55, 34, 56, 57, 43]

Protection des Données

La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Nous respectons le droit applicable en matière de protection des données, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE et la loi autrichienne sur la protection des données, et prenons des mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque des données personnelles traitées.

Pour plus de détails, vous trouverez notre politique de confidentialité ici >>

Note pour les clients en France : En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité de contrôle compétente. Des exigences spécifiques s’appliquent, notamment en ce qui concerne le consentement explicite pour la collecte de données personnelles et l’utilisation des cookies. Les mécanismes de suivi (cookies) ne doivent être activés qu’après l’obtention du consentement de l’utilisateur, et des informations détaillées sur chaque type de cookie doivent être fournies. Notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, accessibles via notre site web, fournissent toutes les informations requises par le RGPD et les directives de la CNIL. [58, 1, 4, 59, 6, 60, 61, 62, 63, 64, 7, 65, 24]

Droit Applicable

Le droit autrichien s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Ce choix de loi n’affecte pas les dispositions impératives du droit du lieu de résidence habituelle du consommateur.

Note pour les clients en France : Conformément au Règlement Rome I de l’UE, si nous dirigeons nos activités vers la France, les dispositions impératives du droit français de la consommation s’appliqueront, nonobstant le choix du droit autrichien. Les consommateurs français peuvent intenter des actions en justice devant les tribunaux français, conformément au Règlement Bruxelles I. [66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75]

Organisme de Résolution des Litiges

Nous nous soumettons, vis-à-vis des consommateurs, à une procédure alternative de résolution des litiges auprès de l’Internet Ombudsmann, Margaretenstraße 70/2/10, 1050 Vienne, www.ombudsmann.at.

Pour le règlement des litiges avec notre entreprise, la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne peut également être utilisée : http://ec.europa.eu/odr, notre adresse e-mail : service@kastner-oehler.at.

Note pour les clients en France : En France, la médiation de la consommation est un mécanisme obligatoire de résolution amiable des litiges. Avant toute action en justice, le consommateur doit tenter de résoudre le litige directement avec nous par une réclamation écrite. Si la réclamation n’aboutit pas, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation. Nous nous engageons à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et à informer les consommateurs de ses coordonnées (nom, adresse, site web) sur notre site internet et dans les présentes CGV. La médiation est gratuite pour le consommateur. Le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est également fourni ci-dessus. [76, 4, 22, 77, 74, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 3, 84]

Droits d’Image

Tous les droits d’image nous appartiennent ou appartiennent à nos entreprises partenaires. Toute utilisation, même partielle, d’images sans notre consentement n’est pas autorisée.

Note pour les clients en France : L’ensemble du site est soumis à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, distribution ou extraction, même partielle, des éléments figurant sur ce site est interdite sans notre autorisation expresse préalable. L’utilisation non autorisée de contenus ou d’informations du site, notamment à des fins commerciales, peut donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et/ou concurrence déloyale. [58, 1, 61, 63, 64, 85, 86, 87, 88]

Identification du Fournisseur

Kastner & Öhler Mode GmbH, Sackstraße 7-13, 8010 Graz, AUTRICHE
Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 420897 t [58, 1, 4, 89, 60, 63]
Greffe du Tribunal de Commerce : Handelsgericht Graz [90, 91, 89]
Numéro d’identification à la TVA intracommunautaire : ATU 68916104 [58, 1, 4, 60, 63]
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) [58, 1, 4, 92, 93, 94, 60, 95]
Siège social : Graz.

Directeur de la publication : Mag. Martin Wäg [58, 1] Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur], [Adresse de l’hébergeur], [Numéro de téléphone de l’hébergeur]